Urbanisme et travaux
PLU (Plan local d’urbanisme)
Règlement du PLU
Zone UB , Zone UA, Zone A, Zone N, Zone 1AU, Zone NB, Zone UC, Zone UE, Zone UL
Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation en mairie.
Maéva CAILLER, au service urbanisme de la Mairie de Chevannes, se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.
En effet, selon le type de travaux envisagé, il peut s’agir de :
Une déclaration préalable de travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Un permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Un permis d’aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Un permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Après instruction du dossier par le service de l’urbanisme, il vous sera délivré une autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988 à afficher sur le terrain concerné.
Travaux d’élagage et abattage sur votre commune
Pour les permis, la déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 doit être transmise à la Mairie de Chevannes

